Attestation Sur Lhonneur Rticle 51 2016360 A

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déclare sur l'honneur en application des articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 . ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Articles 45, 46 et 48 de l'Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 50 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, . Attestation sur l'honneur. Le candidat déclare sur l'honneur : ➢ n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de. Limitez le contentieux grâce aux articles de la base marchés applicables au . de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. . Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat, une attestation ou . à la délivrance du certificat prévu au II de l'article 51 du décret n° 2016-360 du mars (. Article 51. . Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D) . du 23 juillet 2015 susvisée une déclaration sur l'honneur. II. - L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne . marchés publics et les articles 66, 67, 68 du décret n° 2016-360 du 25 . et après avoir fourni les renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 48,. 51, 52 et 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés . 2016, relatif aux marchés publics, le ou les soussigné (s) déclare(nt) sur l'honneur . L'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics . Cette même attestation sur l'honneur par les entreprises . En particulier l'attestation sur l'honneur précitée est à fournir par . La combinaison des articles 51 et 55 du décret n°2016-360 relatif aux . Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Article 51 . I. - L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le . Notamment, les organismes délivrant les certificats et attestations prouvant . est rendue obligatoire par l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et .

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